CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NEZ-DE-MARCHE.COM – SARL CRESSARD

Dernière mise à jour : 11/12/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL CRESSARD, sous le nom commercial NEZ-DE-MARCHE.COM, via le site www.nez-de-marche.com, par téléphone ou par tout autre moyen convenu.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande de produits vendus par la société.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

La SARL CRESSARD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Informations sur la société

SARL CRESSARD
Capital social : 10 000 €
Siège social : ZA Le Plan – 05300 Laragne-Montéglin
RCS GAP : 824 598 098
Code APE : 1623Z
TVA intracommunautaire : FR08824598098
Dirigeant : Xavier Cressard
Email : contact@nez-de-marche.com
Téléphone : 06 86 35 19 39
Horaires : du lundi au vendredi, 9h–12h / 14h–18h

Article 3 – Produits

Le site propose notamment :

  • nez de marche
  • marches à coller
  • plinthes
  • tablettes
  • produits standard en stock
  • produits fabriqués sur mesure

Tous les produits sont fabriqués artisanalement dans nos ateliers à partir de bois massif d’origine française.

Photos et couleurs

Les photos, teintes et veinages présentés sur le site sont non contractuels.
Le bois étant un matériau naturel, ses variations (couleurs, veinage, nœuds…) ne peuvent constituer un motif de réclamation.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

Produits sur mesure

Les dimensions nécessaires à la fabrication sont fournies par le client.

Le client est seul responsable de la prise de mesures.
Les produits seront fabriqués conformément aux dimensions transmises.
Aucune erreur de mesure ne pourra engager la responsabilité du vendeur, ni donner lieu à remboursement ou échange.

Refus ou modification de commande

La société se réserve le droit de refuser ou de corriger une commande en cas :

  • d’informations manquantes
  • d’impossibilité technique
  • de rupture de stock

Dans ce cas, le client sera contacté rapidement pour ajustement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
La SARL CRESSARD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 6 - Ecocontribution

Les acheteurs et revendeurs successifs du produit sont invités à insérer en pied de leurs factures de vente le montant de l’écocontribution acquittée par le metteur sur le marché du produit et à informer les acheteurs successifs que cette écocontribution, déjà acquittée par le metteur sur le marché, permet la collecte et le traitement gratuit du produit en fin de vie.

Les opérateurs qui assurent l’incorporation, la pose ou l’installation des produits concernés dans un ouvrage, sont invités à faire figurer dans leur facture la mention suivante : « Le prix de la prestation et des matériaux intègre la contribution environnementale obligatoire selon l’article L 541-10-1 4° Code de l’Environnement, acquittée par l’entreprise responsable de la mise sur le marché des produits et matériaux. Cette contribution environnementale permet de financer le dispositif de tri, de réutilisation ou de recyclage, conformément aux dispositions des articles R543-288 et suivants du code de l’environnement ».

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en France

Paiement sécurisé

Le règlement par carte bancaire est réalisé via les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire CM-CIC, en SSL.
Après validation bancaire, la commande est enregistrée et le paiement définitivement accepté.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8 : Retards de paiement – Pénalités – Frais de recouvrement

Le règlement des commandes est exigible immédiatement à la commande.
Aucune commande ne sera fabriquée ni expédiée tant que le paiement n’aura pas été intégralement validé.

En cas de rejet de paiement, d’impayé ou de non-règlement partiel, la commande est automatiquement suspendue.
Si après relance le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours, la commande pourra être annulée de plein droit.

Retards de paiement (clients professionnels) – obligations légales

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout professionnel en retard de paiement est redevable :

  • d’intérêts de retard calculés au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, exigibles sans rappel ;

  • d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €, automatiquement due, sans préjudice de frais complémentaires si les coûts réels excèdent ce montant (article L441-10, II du Code de commerce).

Retards de paiement (clients particuliers)

Pour les consommateurs, conformément au Code de la consommation, en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, de rejet bancaire ou de non-paiement volontaire, la SARL CRESSARD se réserve le droit :

  • de suspendre ou d’annuler la commande ;

  • d’engager toutes actions utiles pour obtenir le paiement des sommes dues ;

  • de réclamer, après mise en demeure préalable restée sans effet, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal.

Non-paiement malgré livraison (ex : retours, litiges ou abus)

En cas de somme restant due après livraison ou après accord de retour :

  • une mise en demeure sera adressée par courrier ou email ;

  • à défaut de régularisation dans les 15 jours, l’entreprise pourra engager une procédure de recouvrement amiable puis judiciaire.

Les frais liés à la procédure (recouvrement amiable, honoraires éventuels, huissier, justice) pourront être facturés au client conformément à la loi.

Article 9 – Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées dans la limite de nos capacités de production et des stocks disponibles.

En cas d’allongement exceptionnel des délais, le client sera averti.
Il pourra alors :

  • maintenir sa commande
  • ou demander son annulation avec remboursement intégral.

Article 10 – Délais de fabrication et d’expédition

Produits sur mesure

Délais indicatifs :
5 à 7 jours ouvrés (non garantis).

Produits en stock

Délais indicatifs :
2 à 3 jours ouvrés.

Urgence

En cas de besoin urgent, le client peut contacter nos services pour vérifier une éventuelle prise en charge prioritaire.

Article 11 – Livraison

Transporteurs utilisés :

  • La Poste
  • Colissimo
  • DPD
  • Transporteur GEFCO (hors gabarit)

Zones livrées :

  • France métropolitaine
  • Pays frontaliers (sur demande)

Responsabilité du client

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse fournie.
En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Retards de livraison

Les délais sont indicatifs et non contractuels.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard imputable au transporteur.

Réception des colis

Le risque transport est supporté par le client.
En cas d’avarie ou de colis manquant, il doit :

  1. émettre des réserves écrites et précises sur le bon de livraison ;
  2. confirmer ces réserves par courrier recommandé dans les 5 jours.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la Consommation, les produits sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Produits non personnalisés

Un droit de rétractation de 30 jours est accordé.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré.

Article 13 – Retours pour défaut / non-conformité

En cas de défaut constaté, le client doit :

  1. contacter le vendeur rapidement,
  2. fournir des photos du défaut,
  3. renvoyer le produit après accord.

    Article 14 – Garanties légales

    Les produits bénéficient :

    • de la garantie légale de conformité (2 ans),
    • de la garantie légale contre les vices cachés.

    Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est fournie.

    Le client doit respecter les règles d’installation pour conserver la garantie.

    Article 15 – Responsabilité et installation

    La SARL CRESSARD ne peut être tenue responsable :

    • d’une mauvaise installation réalisée par le client,
    • d’un usage non conforme,
    • d’une pose contraires aux normes en vigueur,
    • de l’absence d’acclimatation du bois,
    • de conditions d’humidité ou de température inadaptées,
    • de l’utilisation d’une colle non adaptée,
    • des variations naturelles du bois (couleurs, veinages…).

    Il appartient au client de respecter les règles techniques d’installation, ainsi que les normes de sécurité applicables aux escaliers.

    Article 16 – Données personnelles

    Les données collectées sont utilisées pour :

    • la gestion des commandes,
    • la facturation,
    • les statistiques internes.

    Aucune transmission à des tiers n’est effectuée.
    Aucune newsletter n’est envoyée.

    Prestataires utilisés :

    • Prestashop
    • Google Analytics

    Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant :
    contact@nez-de-marche.com

    Données conservées 5 ans maximum.

    Article 17 – Propriété intellectuelle

    Toutes les photos, textes, logos, visuels, schémas, documents techniques et éléments du site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

    Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

    Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera :
    le Tribunal de GAP.

    Article 19 – Adresse de contact et de retour

    SARL CRESSARD
    ZA Le Plan
    05300 Laragne-Montéglin
    Email : contact@nez-de-marche.com
    Téléphone : 06 86 35 19 39