Conditions générales de ventes



 



Article 1: Champ d'application



Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux transactions conclues entre la SARL CRESSARD et les clients par le biais du site internet https://www.nez-de-marche.com

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant une commande par le biais du site.

Toute commande accomplie sur le site https://www.nez-de-marche.com implique l'adhésion sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées




Article 2: Prix



Le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et de traitement de la commande.

Le prix des marchandises peut être modifié à tout moment.

 
Article 3: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la date de la commande. Toute commande sera traitée après validation du règlement. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, par virement ou par carte de paiement.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, toutes les informations nécessaires à la transaction vous sont communiquées par courrier électronique (email). Les chèques seront en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le règlement par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire des serveurs sécurisés de notre banque partenaire: CM-CIC. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé et l'ensemble de la transaction est dirigé vers un serveur en mode SSL. Après l'acceptation du paiement par la banque, votre commande sera validée et débitée.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.




 
Article 4: Livraison



Les commandes sont habituellement expédiées en 5 à 6 jours et nous nous engageons à traiter, emballer et expédier votre commande dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la validation de la commande (sauf indisponibilité ou périodes de fermetures indiquées sur le site). Si toutefois le délai venait à être dépassé, un courrier électronique vous serait envoyé et avec possibilité d'annuler la commande et de demander un remboursement. En aucun cas une demande d'indemnisation ne pourra être effectuée.

Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'adresse erronée les frais de réexpédition vous seront facturés.

L'expédition sera prise en charge par la Poste, la zone de livraison couverte est la France métropolitaine. Pour les pays frontaliers, merci de nous contacter. Nous pouvons être amenés à changer de transporteur en cas d’événement imprévu gênant la livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de la prise de commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Nous ne sommes pas responsable des délais que le transporteur met pour vous faire parvenir le colis. Généralement le délai moyen constaté pour le colissimo est de 2 à 3 jours.

Vous pouvez choisir:

  •     de retirer votre commande dans nos locaux;
  •     d'être livré à l'adresse de votre choix définie lors de la commande ;


Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  •     l'allocation de dommages et intérêts ;
  •     l'annulation de la commande.


Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être aussi confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé réception.



Article 5: Garantie



Conformément  à la législation en vigueur vous disposez de la garantie légale de conformité d'un produit et de la garantie légale pour vice caché. Pour toute réclamation en cas de produit défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans les trente jours à compter de la date de réception du produit. Vous devez nous expédier le produit non conforme afin de pouvoir procéder à un échange.


Article 6: Conditions de retour et de remboursement



 Les produits sont fabriqués sur mesure selon vos dimensions, vous ne pouvez donc pas faire usage du droit de rétractation prévu par la loi ; cependant nous pouvons dans certaines limites accepter un retour après accord de notre part, merci de nous contacter.

En cas d'échange suite à la garantie légale de conformité ou de vices cachés (Article 5), les frais de retour de transport vous seront remboursés une fois le défaut constaté pas nos soins. Nous prenons alors en charge les frais d'expédition du produit de remplacement.



 
Article 7: Responsabilité


Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produits. Il convient lors de la pose des produits de respecter les préconisations de notre guide de pose.

Nous dégageons notre responsabilité dans le cas d'un manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuit. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.


 
Article 8: Disponibilité et description des produits



Les commandes seront traitées dans la limite de nos capacités de production et sous réserve des matériaux disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'impossibilité de tenir le délai annoncé vous serez prévenu des délais prévisibles. Vous aurez la possibilité d'annuler votre commande et de  demander son remboursement.

Les images de nos produits sont prises avec le plus grand soin, mais comme il s'agit de produits réalisés à vos dimensions, ces images ne correspondent pas exactement au produit que vous recevrez. En outre, les couleurs et teintes des images ne sont pas forcément fidèles à la réalité.


 
Article 9: Propriété intellectuelle


 Les éléments édités sur le site www.nez-de-marche.com tels que images, photographies, vidéos, écrits, schémas et documents techniques, bases de données etc, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et nous appartient. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est constitutive d’une contrefaçon au sens de la loi et sanctionnée conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 


Article 10: Données personnelles



Lors de la navigation sur le site et lors de votre commande, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par nos soins. Nous utilisons ces données pour la gestion de votre commande. Nous ne transmettons pas ces données et n'avons pas de partenaires commerciaux. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse figurant en bas de ces conditions.

Nos fichiers ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 17/08/2013.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, cependant en adhérent à ces conditions générales de ventes, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données dans les conditions décrites ci-dessus.


 
Article 11: Droit applicable



Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution  des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Gap.


 
Article 12: Informations



Le site est édité et publié par:

SARL CRESSARD au capital de 10 000 €

Nom commercial: nez-de-marche.com

Immatriculation au RCS de Gap sous le n° 824 598 098

Code APE: 1623Z

Responsable de la publication: Xavier Cressard

Adresse: En dessous de Pigrayer 05300 VENTAVON

Tél: 06 86 35 19 39 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00