Conditions générales de ventes

 

Article 1: Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux transactions conclues entre la SARL CRESSARD et les clients par le biais du site internet http://www.nez-de-marche.com

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant une commande par le biais du site.

Toute commande accomplie sur le site http://www.nez-de-marche.com implique l'adhésion sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Nous pouvons modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

 

Article 2: Prix

Le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et de traitement de la commande.

Le prix des marchandises peut être modifié à tout moment

 

Article 3: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la date de la commande. Toute commande sera traitée après validation du règlement. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, par virement ou par carte de paiement.

Par chèque et virement bancaire vous recevrez toutes les informations nécessaires par mail. Les chèques seront en euros tirés sur une banque domiciliée en France

Le règlement par carte bancaire est réalisé par lintermédiaire des serveurs sécurisés de notre banque partenaire: CMCIC. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé et l'ensemble de la transaction est dirigé vers un serveur en mode SSL . Après l'acceptation du paiement par la banque, votre commande sera validée et débitée.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 4: Livraison

Les commandes sont habituellement expédiées en 5 à 6 jours et nous nous engageons à traiter, emballer et expédier votre commande dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la validation de la commande. Sauf indisponibilité ou périodes de fermetures indiquées sur le site. Si toutefois le délai venait à être dépassé, un courrier électronique vous sera envoyé et vous aurez la possibilité d'annuler la commande et de demander un remboursement. En aucun cas une demande d'indemnisation ne pourra être demandée.

Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, en cas d'adresse erronée les frais de réexpédition vous seront facturés.

L'expédition sera pris en charge par la Poste, la zones de livraison couverte est la France métropolitaine. Nous pouvons être amené à changer de transporteur en cas d'évènement imprévu gênant la livraison.

 Le délais de livraison indiqué lors de la prise de commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Nous ne sommes pas responsable des délais que le transporteur met pour vous faire parvenir le colis, généralement le délai moyen constaté pour le colissimo est de 2 à 3 jours.

Vous avez la possibilité de retirer votre commande dans nos locaux. 

 

Article 5: Conditions de retour et de remboursement

 Les produits sont fabriqués sur mesure selon vos dimensions, vous ne pouvez donc pas faire usage du droit de rétractation prévu par la loi, cependant nous pouvons dans certaines limites accepter un retour après accord de notre part, merci de nous contacter.

 Lors d'un échange suite à la garantie légale de conformité ou de vices caché les frais de retour de transport vous seront remboursés une fois le défaut constatés pas nos soins, nous prenons en charge les frais d'expédition du produit de remplacement.

 

Article 6: Garantie

Conformément  à la législation en vigueur vous disposez de la garantie légale de conformité d'un produit et de la garantie légale pour vice caché. Pour toute réclamation en cas de produit défectueux ou non conforme contactez nous dans les trente jours à compter de la date de réception du produit, vous devez nous expédier le produit non conforme afin de pouvoir faire un échange.

 

Article 7: Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra pas être engagé pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produit, il convient lors de la pose des produits de respecter les préconisations de notre guide de pose.

 Nous dégageons notre responsabilité dans le cas d'un manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure ou fortuit. A ce titre la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

Article 8: Disponibilité et description des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos capacités de production et sous réserve des matériaux disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'impossibilité de tenir le délai annoncé vous serez prévenu des délais prévisibles. Vous aurez la possibilité d'annuler votre commande et de  demander son remboursement.

Les images de nos produits sont prises avec le plus grand soin, mais comme les produits sont réalisés à vos dimensions , ces images ne correspondent pas exactement au produit que vous recevrez. De plus les couleurs et teintes des images ne sont pas forcément fidèles à la réalité.

 

Article 9: Propriété intellectuelle

 L'ensemble des éléments édités sur le site www.nez-de-marche.com  tels que images, photographies, écrits,  bases de données... est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et nous appartient.

 

Article 10: Données personnelles

Lors de la navigation sur le site et lors de votre commande, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par nos soins. Ces données nous servent pour la gestion de votre commande, nous ne transmettons pas ces données et n'avons pas de partenaires commerciaux.

  Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse figurant en bas de ces conditions.

Nos fichiers ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en date du 17/08/2013.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, cependant en adhérent à ces conditions générales de ventes, vous consentez  à ce que nous collections et utilisions ces données dans les conditions décrites ci dessus.

 

Article 11: Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution  des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Gap.

 

Article 12: Informations

Le site est édité et publié par:

SARL CRESSARD au capital de 10 000 €

Nom commercial: nez-de-marche.com

Immatriculation au RCS de Gap sous le n° 824 598 098

Code APE: 1623Z

Responsable de la publication: Xavier Cressard

Adresse: En dessous de Pigrayer 05300 VENTAVON

Tél: 06 86 35 19 39 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00